CH AEV, AC Montana, P 238 Lettre de la commune de Montana à la commune de Chermignon l'avisant qu'elle s'opposera à l'opération de la taxe des propriétés soumises au rachat des parcours, tant que messieurs les experts ne seront pas en possession d'un acte de procuration justifiant leur qualité., 2

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 211-277 Droits et rachat de parcours., 1610-1873 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 237 Projet d'accord des procureurs de la commune de Chermignon, pour pouvoir régler à l'amiable la question pendante relative au rachat de parcours sur les terrains situés rière les Messeilleries de Montana et de Diogne. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Augustin Romaille
        CH AEV, AC Montana, P 238 Lettre de la commune de Montana à la commune de Chermignon l'avisant qu'elle s'opposera à l'opération de la taxe des propriétés soumises au rachat des parcours, tant que messieurs les experts ne seront pas en possession d'un acte de procuration justifiant leur qualité., 2
        CH AEV, AC Montana, P 239 Décisions prises dans deux assemblées des propriétaires de Chermignon d'en Haut qui ont des propriétés sur le territoire de la commune de Montana. Dans la première assemblée, ils donnent procuration à Ignace Duc, Joseph Rey et Joseph Romailler pour procéder en leur nom au

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 238

Titre:

Lettre de la commune de Montana à la commune de Chermignon l'avisant qu'elle s'opposera à l'opération de la taxe des propriétés soumises au rachat des parcours, tant que messieurs les experts ne seront pas en possession d'un acte de procuration justifiant leur qualité.