CH AEV, AC Montana, P 261 a) Projet de transaction entre les communautés de Chermignon et de Montana, au sujet du rachat de leurs droits de parcours sur leurs terrains respectifs. \ b) 09.11.1824, ratification de ladite transaction par les procureurs des communautés., 13.09.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 211-277 Droits et rachat de parcours., 1610-1873 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 260 Mandat du châtelain de Lens aux procureurs de Chermignon, à l'instance de ceux de Montana, qui demandent un renvoi de la séance fixée au 13 courant, pour la raison qu'ils sont dépourvus de défenseur ce jour-là (rachat des parcours). Nicolas Lamon, châtelain., 10.09.1824 (
        $CH AEV, AC Montana, P 261 a) Projet de transaction entre les communautés de Chermignon et de Montana, au sujet du rachat de leurs droits de parcours sur leurs terrains respectifs. \ b) 09.11.1824, ratification de ladite transaction par les procureurs des communautés., 13.09.1824 (Document)$ CH AEV, AC Montana, P 261 a) Projet de transaction entre les communautés de Chermignon et de Montana, au sujet du rachat de leurs droits de parcours sur leurs terrains respectifs. \ b) 09.11.1824, ratification de ladite transaction par les procureurs des communautés., 13.09.1824 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 262 Protocole d'une séance par devant le châtelain de Lens, séance à laquelle ont comparu les procureurs des communes de Chermignon d'en Haut et de Montana, pour entendre les témoins dans la cause qui les divise au sujet des droits de parcours que ceux de Chermignon prétenden

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 261

Titre:

a) Projet de transaction entre les communautés de Chermignon et de Montana, au sujet du rachat de leurs droits de parcours sur leurs terrains respectifs.
b) 09.11.1824, ratification de ladite transaction par les procureurs des communautés.

Dates
Période de création:	13/09/1824
Lieu:	Lens

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x21,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	b) Notaire: Jean-Baptiste Briguet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1854

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155064

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Montana, P 261 a) Projet de transaction entre les communautés de Chermignon et de Montana, au sujet du rachat de leurs droits de parcours sur leurs terrains respectifs. \ b) 09.11.1824, ratification de ladite transaction par les procureurs des communautés., 13.09.1824 (Document)

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