CH AEV, AC Montana, P 262 Protocole d'une séance par devant le châtelain de Lens, séance à laquelle ont comparu les procureurs des communes de Chermignon d'en Haut et de Montana, pour entendre les témoins dans la cause qui les divise au sujet des droits de parcours que ceux de Chermignon prétenden

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 211-277 Droits et rachat de parcours., 1610-1873 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Montana, P 261 a) Projet de transaction entre les communautés de Chermignon et de Montana, au sujet du rachat de leurs droits de parcours sur leurs terrains respectifs. \ b) 09.11.1824, ratification de ladite transaction par les procureurs des communautés., 13.09.1824 (Document)$ CH AEV, AC Montana, P 261 a) Projet de transaction entre les communautés de Chermignon et de Montana, au sujet du rachat de leurs droits de parcours sur leurs terrains respectifs. \ b) 09.11.1824, ratification de ladite transaction par les procureurs des communautés., 13.09.1824 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 262 Protocole d'une séance par devant le châtelain de Lens, séance à laquelle ont comparu les procureurs des communes de Chermignon d'en Haut et de Montana, pour entendre les témoins dans la cause qui les divise au sujet des droits de parcours que ceux de Chermignon prétenden
        CH AEV, AC Montana, P 263 Mandat du châtelain de Lens aux procureurs et consorts de la commune de Montana, à l'instance d'Ignace-Augustin Duc, agissant au nom de la commune de Chermignon, mandat relatif au rachat de parcours grevant les biens des deux parties intéressées. Romailler, vice-châtelain

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 262

Titre:

Protocole d'une séance par devant le châtelain de Lens, séance à laquelle ont comparu les procureurs des communes de Chermignon d'en Haut et de Montana, pour entendre les témoins dans la cause qui les divise au sujet des droits de parcours que ceux de Chermignon prétendent posséder sur les biens qu'ils ont sur le territoire de Montana. Nicolas Lamon, châtelain.