CH AEV, AC Montana, P 299 Actes incomplets d'un procès au tribunal de l'évêque de Sion, procès intenté par les trois quarts de Lens, Chermignon et Icogne, contre le quart de Montana, qui s'était réuni avec le village de Diogne et avait obtenu un décret de barre., 01.06.1675-29.01.1676 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 299
Cotes anciennes:Cote provisoire: 7
Titre:Actes incomplets d'un procès au tribunal de l'évêque de Sion, procès intenté par les trois quarts de Lens, Chermignon et Icogne, contre le quart de Montana, qui s'était réuni avec le village de Diogne et avait obtenu un décret de barre.

Dates

Période de création:01/06/1675 - 29/01/1676
Lieu:Sion, au château de la Majorie

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 37 feuilles, 16,3x25,5 cm
État de conservation:Feuilles en partie endommagées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Montana, R 7 a) 10.06.1696-14.06.1696, à la demande des procureurs Jean Tappare et Pierre Robyr, les consorts de l'eau de l'étang de la Muraz reconnaissent et établissent leurs droits d'eau; celle-ci compte 6 jours de 2 poses ou 8 droits. Catalogue établi avec l'aide du notaire Marc Bon
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1706
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155106
 

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