CH AEV, AC Montana, R 7 a) 10.06.1696-14.06.1696, à la demande des procureurs Jean Tappare et Pierre Robyr, les consorts de l'eau de l'étang de la Muraz reconnaissent et établissent leurs droits d'eau; celle-ci compte 6 jours de 2 poses ou 8 droits. Catalogue établi avec l'aide du notaire Marc Bon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, R 7
Titre:a) 10.06.1696-14.06.1696, à la demande des procureurs Jean Tappare et Pierre Robyr, les consorts de l'eau de l'étang de la Muraz reconnaissent et établissent leurs droits d'eau; celle-ci compte 6 jours de 2 poses ou 8 droits. Catalogue établi avec l'aide du notaire Marc Bonivini, âgé de plus de 60 ans et connaissant les usages et la généalogie.
b) 04.05.1699, première mise en possession par Jean Lamon, châtelain de Lens.
c) 17.06.1700, deuxième mise en possession en faveur du procureur Pierre Robyr, par le châtelain de Lens, Pierre Nanschen.

Dates

Période de création:1696 - 1700
Lieu:a) Montana, à la maison communale
Dates éparses:25/09/1663

Support

Support / Träger:Cahier, 72 pages, 20x32 cm
État de conservation:Pages en partie rongées

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:c) Notaire: Marc Bonivini

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Le parchemin de couverture contient l'acte suivant: 25.09.1663, Mase, accord conclu entre les héritiers de feu Barthélemy Marteffenoz alias Follonyr, jadis métral de Mase, et Catherine Bonivini, veuve dudit Barthélemy, au sujet de leurs droits respectifs.
Témoins: Laurent Boson, métral de Mase; Barthélemy Burdin le cadet.
Notaire: Benoît Glassier, de Mase (signet).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Montana, P 299 Actes incomplets d'un procès au tribunal de l'évêque de Sion, procès intenté par les trois quarts de Lens, Chermignon et Icogne, contre le quart de Montana, qui s'était réuni avec le village de Diogne et avait obtenu un décret de barre., 01.06.1675-29.01.1676 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155530
 

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