CH AEV, AC Montana, R 8 A la demande de Joachim Rey, de Grégoire Bonvin et de François-Joseph Rey, procureurs des aqueducs de l'eau des étangs de la Cocagniez et de la Muraz, les consorts de cette eau dressent un nouveau rôle de leurs droits. L'eau compte 20 jours, à raison de 2 poses quotidiennes

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, R 8
Titre:A la demande de Joachim Rey, de Grégoire Bonvin et de François-Joseph Rey, procureurs des aqueducs de l'eau des étangs de la Cocagniez et de la Muraz, les consorts de cette eau dressent un nouveau rôle de leurs droits. L'eau compte 20 jours, à raison de 2 poses quotidiennes; chaque pose compte 3 droits, chaque droit compte 4 quarts et chaque quart représente 6 livres. P. 1-135.
[1775], règlement établi pour l'usage de l'eau. P. 135-141.

Dates

Période de création:1775
Lieu:Montana, à la maison de commune

Support

Support / Träger:Registre relié carton, dos en cuivre, 71 feuilles, 15,5x21 cm
État de conservation:Bien conservé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean-Joseph Rey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155531
 

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