CH AEV, AC Isérables, P 18 Recueil d'actes de procédures soutenus par les procureurs de la commune de Riddes, appelants, contre ceux de la commune d'Isérables, appelés, en appel à l'évêque de Sion Adrien [I] de Riedmatten, du jugement porté en date du 10 décembre 1545 par ledit évêque même, à rais

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 17 Ce titre est une révocation de la sentence du 16 mai 1544, par l'évêque Adrien [I] de Riedmatten et la diète, dans la cause concernant les tailles et le parcours, agitée entre Isérables et Riddes., 07.05.1546 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 18 Recueil d'actes de procédures soutenus par les procureurs de la commune de Riddes, appelants, contre ceux de la commune d'Isérables, appelés, en appel à l'évêque de Sion Adrien [I] de Riedmatten, du jugement porté en date du 10 décembre 1545 par ledit évêque même, à rais
        CH AEV, AC Isérables, P 19 Dossier de procédure mue entre Antoine Crettenant et Joseph Crettenant, tous deux d'Isérables, en leur nom et en celui de tous les autres intéressés d'une part; et la commune de Nendaz, d'autre part, au sujet de la mise sous ban des prairies sises sur le territoire de la

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 18

Titre:

Recueil d'actes de procédures soutenus par les procureurs de la commune de Riddes, appelants, contre ceux de la commune d'Isérables, appelés, en appel à l'évêque de Sion Adrien [I] de Riedmatten, du jugement porté en date du 10 décembre 1545 par ledit évêque même, à raison des fonds contestés, pour certains droits de jouissance, et sis sur le territoire de la métralie de Riddes, au lieu dit "Aude", mais appartenant à des "Bedjuis".
1) Exposé des griefs de ceux de Riddes.
2) Copie du procès-verbal d'audience du 20 mars 1546 tenue au château de la Majorie à Sion, entre Jean de France et Laurent Genoud, procureurs des hommes de la commune de Riddes, assistés par le notaire Claude de Vinea, leur avocat, d'une part, et Jacques Christinand et Jacques Vulliamoz, comme procureurs de la commune d'Isérables, pour les propriétaires de biens sis sur le territoire de la commune de Riddes, assistés par le notaire Michel Rumery, bourgeois de Sion, leur avocat, audience où les appelants firent dépôt de leur appel et de leurs griefs, à quoi les appelés s¿opposèrent. Copie signée de la main de François Kalbermatter, notaire.
3) Copie de procès-verbal d'une autre séance du 3 avril 1546 tenue au même lieu, à Sion, et où comparaissent, pour la partie d'Isérables, Martin Christinand et Pierre Gillioz, procureurs de la cour d'Isérables, assistés de leur avocat. La partie appelée fit dépôt d'un mémoire-réponse. Signature du même François Kalbermatter, notaire.
4) Copie du mémoire-réponse de la partie appelée, produit en séance du 3 avril 1546.
5) Copie de procès-verbal de séance du 6 mai 1546 tenue devant Jean Grandis, official et vicaire épiscopal de Sion, où comparurent pour la partie de Riddes, Laurent Genoud, au nom pris par lui, avec son avocat Claude de Vinea, d'une part, et Antoine Christinand, métral, les frères Jacques et Martin Christinand, fondés de pouvoiis de la commune d'Isérables. Signé F. Kalbermatter, notaire.
6) Copie de procès-verbal de séance tenue le 20 mai 1546 devant l'official épiscopal de Sion, au lieu même où figurèrent, pour la partie d'Isérables, Martin Christinand, son frère Jacques, fondés de pouvoirs de ladite commune, assistés de leur avocat, et, pour la partie de Riddes, Barthélemi Mariéthan et Laurent Genoud, assistés aussi de leur avocat. Signé F. Kalbermatter, notaire.
7) Copie de mémoire-réponse de la partie défenderesse.
8) Copie d'un procès-verbal de renvoi de séance accepté par les parties devant l'évêque, le 4 juin 1546, et signé par le même F. Kalbermatter, notaire.
9) Copie d'un mémoire de la partie de Riddes.
10) Copie du procès-verbal de séance du 29 juillet 1546 tenue devant le château de la Majorie à Sion, devant le notaire Francois Kalbermatter, accepté de gré à gré en place de l'évêque de Sion, où les parties représentées, celle de Riddes par Laurent Genoud et Jean de France, ses mandataires, celle d'Isérables, par Martin Christinand, firent un renvoi pour procession ultérieure en cause, à la quatorzaine. Signé F. Kalbermatter, notaire.
11) Copie de procès-verbal de séance du 12 août 1546, tenue devant l'évêque et où comparurent Jacques Christinand et son frère Martin, accompagnés de leur avocat, pour la partie d'Isérables et, pour celle de Riddes, leurs fondés de pouvoirs assistés de leur avocat. Copie non signée.
12) Copie de mémoire-réponse de la partie d'Isérables.
13) Copie de procès-verbal de séance du 26 août 1546, tenue devant l'évêque, entre les mêmes fondés de pouvoirs pour la partie riddanne, et Martin Christinand et Barthélemi Favre, pour la partie d'Isérables. Signé F. Kalbermatter,

notaire.
14) Copie de mémoire des Riddans.
15) Copie de procès-verbal de séance du 16 août 1546 tenue devant l'évêque entre les procureurs de la partie de Riddes, et, pour celle d'Isérables, les mêmes Martin Christinand et Barthelemi Favre, Signé F. Kalbermatter, notaire.
16) Copie de procès-verbal de séance du 9 septembre 1546 tenue devant l'évêque entre Martin Christinand et Jean Gillioz, assistés de leur avocat, pour la partie d'Isérables et pour celle de Riddes, Laurent Genoud et Barthélemi Mariétan, assistés aussi d'un avocat.
17) Copie de mémoire de la partie d'Isérables, actrice et appelée.
18) Copie du procès-verbal de contumace prise contre la commune d'Isérables à Sion, le 22 octobre 1546, par les fondés de pouvoir de la commune de Riddes, Jean de France et Pierre du Maydzoz, notaires. Signé F. Kalbermatter, notaire.
19) Copie de procès-verbal de séance tenue le 26 octobre 1546, encore devant l'éveque, et où comparurent Martin Cretenand et un Jean Gillioz, accompagnés de leur avocat, pour les gens d'Isérables; pour ceux de Riddes, le notaire Claude de Vinea, bourgeois de Sion, leur mandataire, séance ou délivrance aux premiers, de copie de mémoire déposé par la partie riddanne, fut décrétée, avec réassignation, à quatorzaine. Copie signée F. Kalbermatter, notaire.
20) Copie de mémoire des Riddans, produit en séance du 26 octobre 1546.
21) Copie de procès-verbal de séance tenue le 9 novembre 1546, devant l'évêque, entre Martin Crettenand, métral de la commune d'Isérables (il y a erreur ici, il faut plutôt lire Jacques Christinand) et Martin Crettenand, son frère, ainsi que Jean Gillioz, assistés par le notaire Jean Machifer de Sion, leur défenseur, pour les gens d'Isérables, et pour ceux de Riddes, Jean de France, auquel livraison de copie du mémoire adversairement déposé fut décrétée. Signé F. Kalbermatter, notaire.
22) Copie du mémoire de ceux d'Isérables produit le 9 novembre.
23) Copie de procès-verbal de séance du 24 novembre 1546 tenue par-devant l'évêque, et où se présentèrent, d'un côté Jean de France et un Michel Chaulet, au nom de ceux de Riddes, avec le défenseur de ceux-ci; le notaire Claude de Vinea, de Sion et, de l'autre côté, Martin Gratinant et Jean Gillyoz, pour les gens d'Isérables, avec Michel Rumery, leur avocat. Signé par F. Kalbermatter, notaire.
24) Copie de mémoire de ceux de Riddes produit en cour le 24 novembre 1546.