CH AEV, AC Isérables, P 19 Dossier de procédure mue entre Antoine Crettenant et Joseph Crettenant, tous deux d'Isérables, en leur nom et en celui de tous les autres intéressés d'une part; et la commune de Nendaz, d'autre part, au sujet de la mise sous ban des prairies sises sur le territoire de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 19
Titre:Dossier de procédure mue entre Antoine Crettenant et Joseph Crettenant, tous deux d'Isérables, en leur nom et en celui de tous les autres intéressés d'une part; et la commune de Nendaz, d'autre part, au sujet de la mise sous ban des prairies sises sur le territoire de la commune de Nendaz, au lieu dit "La Condémine", ordonnée par ceux de Nendaz. Ceux d'Isérables s'opposent à cette mise en ban. Le dossier est composé des pièces suivantes:
1) Copie de procès-verbal de séance tenue le 3 septembre 1548 à Nendaz, au local des causes, devant Michel Berthoud, major et métral de Nendaz, entre Léger Christoblat, François Christoblat et Antoine Delesy, syndics de la commune de Nendaz, assistés d'un avocat, d'un côté; et de l'autre, ceux d'Isérables, accompagnés d'un Antoine Blanc.
Copie signée par le major-métral même.
2) Copie d'une autre séance du 10 septembre 1548 tenue au même lieu et devant le même Mayor, entre les mêmes hommes.
3) Copie d'un mémoire de ceux d'Isérables.
4) Copie du procès-verbal d'une nouvelle séance tenue le 17 septembre 1546, devant le même major-métral et au même lieu, entre les trois syndics de la commune de Nendaz d'une part, et Antoine Crettenant d'Isérables au nom de ses consorts, d'autre part.
5) Copie de mémoire des gens de Nendaz.
6) Copie d'un mémoire d'Antoine Crettenand, métral d'Isérables, et de Berthoud Favre, un des consorts.
7) Copie de procès-verbal de séance tenue à Nendaz, au banc des causes, le 24 septembre 1548, par devant Léger Bornet, lieutenant du major-métral, entre les mêmes parties.
Signée par ledit Michel Berthoud, major-métral.

Dates

Période de création:03/09/1548 - 24/09/1548

Support

Support / Träger:Cahier de 8 folios, 29,5x19,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1578
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155785
 

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