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CH AEV, AC Isérables, P 28 Dossier de procédure agitée en cour du major de Nendaz M. Berthod, composée: \ 1) d'une copie de procès-verbal de séance du 9 mars 1562 tenue par-devant le major-métral de Nendaz Michel Berthod, à Nendaz, au lieu de la cour, par Michel Vulliex, comme garde et recouvreur
Contexte de plan d'archivage |
CH AEV, AC Isérables, P 27 Double de décret rendu à Nendaz vers l'église, sur le cimetière, par Jean de Platea, délégué épiscopal et ses assesseurs Philippe de Torrenté, vice-bailli du Pays du Valais, Antoine Kalbermatter, ancien gouverneur de Saint-Jean-d'Aulps, Hans Thénen, Maurice Waldin, tous
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Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Isérables, P 28 |
Titre: | Dossier de procédure agitée en cour du major de Nendaz M. Berthod, composée: 1) d'une copie de procès-verbal de séance du 9 mars 1562 tenue par-devant le major-métral de Nendaz Michel Berthod, à Nendaz, au lieu de la cour, par Michel Vulliex, comme garde et recouvreur de la taille du territoire du village de Fey contre les gens d'Isérables, possesseurs de fonds situés rière ledit territoire, invités au paiement de la taille imposée sur les biens en question à raison d'un quart par pose et établie pour l'acquittement du solde de compte du syndic sorti de charge et pour les autres besoins de l'endroit. Comparurent, pour les gens d'Isérables: Nicoud Monet, ex-métral du village, Pierre Ford, Martin Mugnier et plusieurs autres dont les noms ne sont pas indiqués, lesquels fournirent caution, pour plaider, en la personne de Jacques Borcard, leur défenseur présent. Signé par la major. 2) Copie de procès-verbal de séance du 16 mars 1562 tenue au même lieu et où se présentèrent Pierre Larzey et Michel Crettenand, pour ceux d'Isérables et le garde de Fey, et où les premiers firent dépôt d'un mémoire dont l'autre partie sollicita copie. 3) de copie du jugement incidentiel du 6 avril 1562, prononcé au même lieu, à cause de la pcocuration de ceux d'Isérables trouvée insuffisante par ceux de Fey, en séance où comparurent la garde de Fey, accompagné de Guillaume d'Isières et de plusieurs autres de son village, qui fournirent cautionnement en la personne de Léger Osenchy, et porté en faveur des "Feysans" par ledit Mayor et son conseil formé de François Kalbermatter, notaire, bourgeois de Sion, Léger Bornet, vice-major, Jacques Borcard, Léger Mutter, Georges Gallicioz, Antoine Pitod, Léger Loys, Léger Blanc, Pierre Jaccod, jurés. Signé par le major. 4) de procès-verbal d'appel dudit jugement formulé séance tenante par les représentants d'Isérables, rédigé et signé par le même major. 5) d'un fragment de copie de procès-verbal de séance tenue à Nendaz le 13 août 1562 où comparut Martin Mugney et Léger Afford, au nom des mêmes individus d¿Isérables, séance dont la finale est perdue. |
Dates |
Période de création: | 09/03/1562 |
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Support |
Support / Träger: | Cahier de 6 folios, 29,5x19 |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1592 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155794 |
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