CH AEV, AC Isérables, P 30 Dossier de procédure soutenue par les procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre ceux de la commune de Nendaz, défendeurs, au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet de biens communaux de ceux d'Isérables situés vers la territoire de Nendaz, mis en ban par les

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 29 Dossier de procédure mue en cour du major de Nendaz entre la commune d'Isérables, pour ceux de ce lieu possesseurs de biens sis sur le territoire du village de Fey, et le village de Fey, à raison d'un décret édital obtenue par Guillaume Disières, pour le village de Fey,
        CH AEV, AC Isérables, P 30 Dossier de procédure soutenue par les procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre ceux de la commune de Nendaz, défendeurs, au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet de biens communaux de ceux d'Isérables situés vers la territoire de Nendaz, mis en ban par les
        CH AEV, AC Isérables, P 31 Double de procès-verbal de séance tenue sur le lieu l'itigieux, pour la spécification du lieu dit "Crêt-à-Raffor", à l'endroit où une limite a été placée au bord inférieur du trajet appelé "Vaye-Neuva", par-devant Jean de Platea, banneret de Sion, délégué épiscopal et se

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 30

Titre:

Dossier de procédure soutenue par les procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre ceux de la commune de Nendaz, défendeurs, au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet de biens communaux de ceux d'Isérables situés vers la territoire de Nendaz, mis en ban par les premiers, dossier composé des pièces suivantes:
1) Original demandat de Jean I (Jordan), évêque de Sion, adressé de Sion, la 5 août 1563, au curé ou vicaire de Nendaz, à l'instance de Laurent Larzey et Claude Sautyr, procureurs de la commune d'Isérables pour citation à comparaître à Sion, des trois procureurs de la commune de Nendaz, Guilaume Disières, Jean Jacoud et Berthoud de Platea, à l'effet d'audition des griefs des demandeurs, muni du sceau de l'évêque et publié à Nendaz le 8 août 1563.
2) Copie de procès-verbal d'audience donnée au château de la Majorie à Sion, par Jean Jordan, évêque, aux deux procureurs d'Isérables accompagnés de trois probes hommes d'Isérables non nommés et assistés par Maurice Chablesy, notaire, de Sion, leur avocat, et aux trois procureurs de Nendaz, assistés par un défenseur, le notaire sédunois André Fregant, audience où le juge ordonna que copie du mandat des acteurs fût communiquée à la contre-partie et fit renvoi à quatorzaine, signée par François Kalbermatter, notaire.
3) Copie de procès-verbal de séance du 26 août 1563 tenue devant l'évêque, entre les mêmes procureurs, et munie aussi d'un renvoi.
4) Copie d'un acte de procuration donnée aux trois hommes plus haut nommés, savoir Guillaume Disières, Bartholemi de Platea et Jean Jacoud, syndics en fonction, par gens de Nendaz assemblés à Basse-Nendaz, vers l'église, sur le cimetière, au nombre de 76, entre d'autres non nommés, pour la conduite du procès soutenu contre la commune d'Isérables et contre un Michel Rey, au sujet d'un chemin, reçu par Sébastian Blanc, notaire, en présence de Michel Berthoud, major et métral de Nendaz, Blaise Gonteret, notaire et Jean Lattion, maréchal, habitant Nendaz, témoins.