CH AEV, AC Isérables, P 34 Dossier de procédure soutenue par les procureurs de la commune d'Isérables contre ceux de la commune de Nendaz, au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet de la mise sous ban de biens communaux situés sur le territoire de Nendaz, suivant prétention de celle-ci, et composé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 34
Titre:Dossier de procédure soutenue par les procureurs de la commune d'Isérables contre ceux de la commune de Nendaz, au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet de la mise sous ban de biens communaux situés sur le territoire de Nendaz, suivant prétention de celle-ci, et composé d'une copie de procès-verbal de séance tenue par-devant ledit évêque au château de la Majorie à Sion, le 12 août 1563, entre Laurent Larzey et Claude Sutyr, comme syndics de la commune d'Isérables, assistés par Maurice Chalesy, leur avocat, d'une part; et les trois procureurs de la commune de Nendaz Guillaume Disières, Jean Jaccoud et Berthoud de Platea, au nom de Michel Berthoud, major et métral de Nendaz et son lieutenant Jean Bornet, pour lesquels ils ont pris fait et cause, signée par François Kalbermatter, notaire.
Copie du procès-verbal d'une autre séance tenue à Sion, au même lieu, le 26 août 1563, devant l'évêque, entre les mêmes, séance qui aboutit à un autre renvoi, signée par le même notaire.
Copie du procès-verbal d'un nouveau renvoi du 12 octobre 1563 accepté par les parties et signé, par le même secrétaire.
Enfin, copie du procès-verbal d¿une nouvelle séance tenue à Sion devant l¿évêque par les mêmes parties et suivie de renvoi à une ultérieure audience fixée à huitaine pour les débats et le jugement.

Dates

Période de création:12/08/1563 - 16/11/1563

Support

Support / Träger:Cahier de 6 folios, 29x19

Zone du contexte

Signature:Signature de Jean Rong, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155800
 

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