CH AEV, AC Isérables, P 50 Dossier incomplet de procédure intentée à la commune d'Isérables par les syndics de la commune de Riddes, composé des actes qui suivent, après la finale d'une séance précédente: \ 1) Copie de procès-verbal de séance tenue à Saint-Maurice devant le gouverneur de cette vil

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 49 Fragment de procès entre Riddes et Isérables relatif à la possession de certaines parcelles de terre et suite d'un certain décret que ceux d'Isérables jugent préjudiciable à leur commune., 17. sc. (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 50 Dossier incomplet de procédure intentée à la commune d'Isérables par les syndics de la commune de Riddes, composé des actes qui suivent, après la finale d'une séance précédente: \ 1) Copie de procès-verbal de séance tenue à Saint-Maurice devant le gouverneur de cette vil$ CH AEV, AC Isérables, P 50 Dossier incomplet de procédure intentée à la commune d'Isérables par les syndics de la commune de Riddes, composé des actes qui suivent, après la finale d'une séance précédente: \ 1) Copie de procès-verbal de séance tenue à Saint-Maurice devant le gouverneur de cette vil
        CH AEV, AC Isérables, P 51 Dossier de procédure intentée en cour de la majorie métralie de Nendaz, par Pierre Borcard de Fey, comme syndic du tiers de Basse-Nendaz et particulièrement au nom du village de Fey, à Martin Vulliamo et aux frères Jean Sauthier et Claude Sauthier, au sujet de la demande

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 50

Titre:

Dossier incomplet de procédure intentée à la commune d'Isérables par les syndics de la commune de Riddes, composé des actes qui suivent, après la finale d'une séance précédente:
1) Copie de procès-verbal de séance tenue à Saint-Maurice devant le gouverneur de cette ville, et où a comparu Laurent Montagny-Broyoz, syndic de la commune de Riddes, accompagné par le vice-métral Jean Broyoz et François Gullionard, d'une part, et Michel Monnet et François Fort, au nom de tous les gens d'Isérables possesseurs de fonds sis au territoire de la métralie de Riddes, selon procuration signée par Jean Galliardi, notaire, le 12 juin, de courante année. Pour la prochaine séance, le dépôt par ceux de Riddes du rôle de taxe des biens par eux dressé fut ordonné.
2) Copie de procès-verbal de séance du 30 juin [...] où, pour ceux d'Isérables, se présentèrent Michel Monnet et Jacques Favroz, et pour Riddes, le co-syndic Jean Torsat, accompagné d'Hildebrand de Riedmatten, major d'Ardon-Chamoson, et d'avocat, qui fit dépôt du registre de la taille et de la liste de recouvre.
3) Copie de procès-verbal de séance du 23 juillet où se présenta de nouveau le syndic de Riddes Jean Torsat accompagné par le métral du même lieu, ledit Hildebrand de Riedmatten, ancien châtelain de cet endroit, d'un côté, et où se présentèrent, de l'autre, Laurent Crettaz et Michel Monnet.
4) Copie de procès-verbal de séance du 6 août où se présentèrent Antoine Lambiel et Claude Monnet, le premier assisté par son avocat d'une part, et, d'autre part, Laurent Montaney, accompagné par Richard des Larzes, son reconseiller, qui fit dépôt d'un mémoire dont la partie adverse sollicita copie.
5) Copie du mémoire des gens de Riddes déposé en séance du 6 août.
6) Copie de séance du 20 août [...] tenue par-devant Antoine Carmentran, lieutenant du gouverneur de Saint-Maurice, où se présentèrent, ce jour-là, Jean Torsat, accompagné d'avocat, d'un côté, et Laurent Crettaz et Michel Mugnet, assistés aussi d'avocat, de l'autre, qui firent dépôt d'un mémoire.
7) Copie du mémoire des gens d'Isérables déposé en séance du 20 dont [...], mémoire où ils se sont affirmés sur l'obligation du dépôt du livre de maxe demandé aux gens de Riddes.
8) Copie de procès-verbal de séance du 3 septembre [...] tenue devant le secrétaire du gouverneur de Saint-Maurice, en l'absence de celui-ci, entre Antoine Lambiel et Pierre Duc, avec leur avocat, d'une part, et Laurent Broyoz, dit Montaney, assisté par son avocat, le notaire Théodule Dyott, qui fit dépôt d'un mémoire.
9) Copie du mémoire des gens de Riddes déposé en séance du 3 septembre [...] , mémoire où ils ont plaidé leur refus de dépôt de copie de leur maxe.
10) Copie de procès-verbal de séance du 17 septembre [...] tenue devant le lieutenant du gouverneur de Saint-Maurice, entre Jean Torsat, accompagné par Hildebrand de Riedmatten, major d'Ardon-Chamoson et métral de Riddes, et assisté par le notaire Théodule Dyott, son défenseur, et François Fort et Claude Monnet, assistés par leur avocat, qui déposèrent un mémoire.
11) Copie de mémoire de ceux d'Isérables déposé en audience du 17 septembre [...], mémoire où ils s'attachèrent à nouveau à l'exhibition du livre de maxe des gens de Riddes.