CH AEV, AC Isérables, P 54 Dossier de procédure faite entre les procureurs de la commune d'Isérables et Jean Prat, ancien major de Nendaz, comme défenseur de la commune de ce nom, au sujet de la taille des biens situés sur le territoire du village de Fey, composé des pièces suivantes: \ 1)Copie du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 54
Titre:Dossier de procédure faite entre les procureurs de la commune d'Isérables et Jean Prat, ancien major de Nendaz, comme défenseur de la commune de ce nom, au sujet de la taille des biens situés sur le territoire du village de Fey, composé des pièces suivantes:
1)Copie du procès-verbal de séance du 11 août 1604 tenue à Sion, sur la place de cour, par devant François de Bons, doyen de Valère, officiel épiscopal, comme lieutenant d'Adrien de Riedmatten, abbé élu de Saint-Maurice, vicaire d'Hildebrand de Riedmatten, évêque de Sion, entre Jean Prat, ancien major, défenseur des gens de Fey, accompagné par Pierre Borcard, et un autre non nommé, communiers de Nendaz et assisté par le notaire Jean Kalbermatten de Sion, d'une part, et d'autre part, Jean Favre, syndic en office de la commune d'Isérables, accompagné de Laurent Crettaz et de Claude Monnet et assisté par le notaire Théodule Dyott, curial de Riddes, son défenseur.
2) Copie de procès-verbal de séance du 25 août 1604 tenue à Sion, par-devant Jean de Trion, notaire, en son domicile, entre ledit Jean Prat, en sa qualité prise, d'une part, et le même Jean Favre, accompagné de Claude Fort. Signature dudit notaire.
3) Procès-verbal de contumace prise par Martin Vuliamoz d'Isérables contre ledit Jean Prat, de Nendaz, le 10 septembre 1604, signé par Jean de Trion.

Dates

Période de création:11/08/1604 - 10/09/1604

Support

Support / Träger:Cahier de 6 folios, 27x18

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1634
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155820
 

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