CH AEV, AC Isérables, P 53 Dossier de procédure intentée en cour de la majorie et métralie de Nendaz, par les gens du village de Fey, à ceux de la commune d'Isérables non communiers de la commune de Nendaz. Le dossier est composé des actes ci-dessous: \ 1) Copie de procès-verbal d'audience donnée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 53
Titre:Dossier de procédure intentée en cour de la majorie et métralie de Nendaz, par les gens du village de Fey, à ceux de la commune d'Isérables non communiers de la commune de Nendaz. Le dossier est composé des actes ci-dessous:
1) Copie de procès-verbal d'audience donnée à Basse-Nendaz par Pierre Bornet, vice-major de Nendaz, et où comparurent d'une part Jean Prat, ancien vice-major de Nendaz, comme représentant des gens du village de Fey, accompagné par Pierre Folonnier, son défenseur, lequel somme les gens d'Isérables à faire la masse et estimation de leurs biens sis sur le territoire de la commune de Nendaz et de Fey sur tout, chacun pour son lot, à la mode de leur bâton, et d'autre part, Claude Sauthier, Jean Sauthier Laurent Larzey, Claude Gilio, Jean Favre qui sollicitèrent copie de la requête adverse avec délai pour la réponse. Signature d'Antoine Nanseti, notaire.
2) Copie de procès-verbal de séance du 24 avril 1604 tenue au même lieu, devant le même fonctionnaire, entre les parties dont celle d'Isérables représentée par Jean Favre et Martin Vulliamoz, syndics du lieu, accompagnés par François For qui firent foi de leur pouvoir par dépôt d'acte procuratoire reçu par Jean Borcardi, notaire, le 2 avril 1603.
3) Copie de mémoire de ceux d'Isérables où ils invoquèrent à leur appui un acte d'arrangement fait le 16 janvier 1604 entre l'acteur et ceux d'Isérables.
4) Copie de porcès-verbal de séance tenue à Basse-Nendaz, devant le même vice-major et où se présentèrent les mêmes parties, savoir pour Isérables, les syndics du lieu, accompagnés par leur métral Jean Cristinan et assistés par le notaire Jean Cudrery de Chamoson, ancien châtelain de Conthey, qui firent dépôt d'un mémoire, d'une part, et le représentant du village de Fey assisté par Pierre Follonnier, son défenseur, qui réclama copie du mémoire de la contre-partie et signé par Antoine Nanseti, notaire.

Dates

Période de création:12/03/1604 - 02/05/1604

Support

Support / Träger:Cahier de 10 folios, dont 6 écrits, 28x18,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1634
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155819
 

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