CH AEV, AC Isérables, P 64 Ici, déjà, les gens de Riddes avaient réclamé que ceux d'Isérables contribuassent pour l'église à rate des biens, mais ils perdirent le procès. Dossier de procédure des procureurs de la commune d'Isérables, défenderesse, contre ceux de la commune de Riddes, actrice, mue

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 63 Copie d'acte de procuration pour la gestion de toutes les affaires de la commune de Riddes, surtout en vue de procès, donnée par l'assemblée des gens de Riddes dont les noms n'ont pas été indiqués, réunis dans les cours de la cure de Riddes le 22 juin 1608, au nombre de
        CH AEV, AC Isérables, P 64 Ici, déjà, les gens de Riddes avaient réclamé que ceux d'Isérables contribuassent pour l'église à rate des biens, mais ils perdirent le procès. Dossier de procédure des procureurs de la commune d'Isérables, défenderesse, contre ceux de la commune de Riddes, actrice, mue
        CH AEV, AC Isérables, P 65 Dossier de procédure intentée à ceux d'Isérables possesseurs de terrains situés au territoire du village de Fey, pour lesquels la commune d'Isérables, vu leur nombre, prit fait et cause, par les habitants dudit village de Fey, relativement à la taille de quatre gros par

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 64

Titre:

Ici, déjà, les gens de Riddes avaient réclamé que ceux d'Isérables contribuassent pour l'église à rate des biens, mais ils perdirent le procès. Dossier de procédure des procureurs de la commune d'Isérables, défenderesse, contre ceux de la commune de Riddes, actrice, mue au tribunal de gouverneur de Saint-Maurice, Nicolas Calbermatter, en raison de la manutention des chemins, ponts et de l'église. Le dossier est composé des pièces suivantes:
1) Copie de procès-verbal de séance du 19 juin 1608 tenue à Saint-Maurice, entre Laurent Broyoz, alias Montaney, comme syndic de la commune de Riddes, accompagné par Hildebrand de Riedmatten, major d'Ardon et Chamoson et châtelain de Riddes, d'une part, et, d'autre part, Laurent Crettaz et Jacques Favraz, en leur qualité de procureurs de la commune de Riddes, séance où la première partie fit l'exposé de ses griefs, dont la seconde sollicita copie.
2) Copie de procès-verbal de séance tenue au château de Saint-Maurice, le 2 septembre 1608, où comparurent Laurent Crettaz et Michel Monnet, au nom de la partie défenderesse et, au nom des gens de Riddes, leur fondé de pouvoirs Laurent Broyoz, alias Montaney, accompagné du notaire Théodule Dyott, curial de Riddes. La partie actrice fit dépôt de ses griefs dont la partie défenderesse demanda copie avec terme pour réponse.
3) Copie du mémoire des griefs des gens de Riddes.
4) Copie de procès-verbal de séance du 9 septembre 1608, tenue par devant Antoine Carementran, lieutenant du gouverneur de Saint-Maurice, en laquelle se présenta le notaire Pierre Charlet, pour Laurent Broyoz, syndic de la commune de Riddes, d'une part, et Jean Southeyr, co-syndic de la commune d'Isérables, accompagné de Claude Monnet - Crettenand, métral d'Isérables, et assisté par le notaire Maurice Berodi, de Saint-Maurice, son défenseur.
Il y eut renvoi de la séance à huitaine, après dictée de part et d'autre.
5) Copie de mémoire de la partie défenderesse produit en cour.
6) Copie de procès-verbal de séance tenue devant le même lieutenant, le 16 septembre 1608, à laquelle comparurent le métral Claude Monnet et le syndic Jean Sauthier, assistés de leur avocat, au nom de la partie défenderesse, et Jean Torsaz, fondé de pouvoir de la commune de Riddes accompagné de Jean Broyoz, vice-métral de Riddes et assisté par son avocat, et où il y eut renvoi à comparution devant le gouverneur même, à un jour fixable par lui, pour l'audition de son jugement.

Dates
Période de création:	19/06/1608 - 16/09/1608

Support
Support / Träger:	Cahier de 6 folios écrits, 28x18,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Zone des notes
Notes:	Manque: copie de procès-verbal de séance du 24 juillet 1608, où comparurent Jean Torsaz et Jean Molland, contre Laurent Crettaz, accompagné de Pierre Duc.