CH AEV, AC Isérables, P 65 Dossier de procédure intentée à ceux d'Isérables possesseurs de terrains situés au territoire du village de Fey, pour lesquels la commune d'Isérables, vu leur nombre, prit fait et cause, par les habitants dudit village de Fey, relativement à la taille de quatre gros par

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 64 Ici, déjà, les gens de Riddes avaient réclamé que ceux d'Isérables contribuassent pour l'église à rate des biens, mais ils perdirent le procès. Dossier de procédure des procureurs de la commune d'Isérables, défenderesse, contre ceux de la commune de Riddes, actrice, mue
        CH AEV, AC Isérables, P 65 Dossier de procédure intentée à ceux d'Isérables possesseurs de terrains situés au territoire du village de Fey, pour lesquels la commune d'Isérables, vu leur nombre, prit fait et cause, par les habitants dudit village de Fey, relativement à la taille de quatre gros par
        CH AEV, AC Isérables, P 66 Double du jugement interlocutoire porté par Antoine Vualdin, major de Nendaz, assisté par son conseil, les jurés du lieu, savoir Pierre Bornet, son lieutenant, Jean Prat, Jacques Délèse, anciens lieutenants, Aymon Glassey, Pierre Dolex, François Croux, Antoine Prat, Clau

Niveau:

Document

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Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 65

Titre:

Dossier de procédure intentée à ceux d'Isérables possesseurs de terrains situés au territoire du village de Fey, pour lesquels la commune d'Isérables, vu leur nombre, prit fait et cause, par les habitants dudit village de Fey, relativement à la taille de quatre gros par pose de terrain réclamée par les gardes dudit village, pour lesquels le syndic du tiers de Basse-Nendaz Michel Prat prit aussi fait et cause en cour de la majorie de Nendaz. Le dossier est composé des actes ci-dessous:
1) Copie de procès-verbal de séance du 10 mai 1608 tenue au local des séances, à Basse-Nendaz, devant Pierre Bornet, vice-major de Nendaz, suivant assignation faite par lui-même entre Claude For et Jean Sauthier, celui-ci comme syndic, au nom de la commune d'Isérables, d'une part, et ledit Michel Prat, au nom pris, de l'autre, séance où il y eut remise des parties à huitaine.
2) Déclaration de contumace obtenue en séance du 28 juin 1608 par Claude Crettenand, métral, et Jean Sautier, au nom de la commune d'Isérables, contre le syndic de Fey pour défaut de dépôt de réponse. Signature de Pierre Vualdin, curial.
3) Copie de mémoire de ceux de Fey, où est entrée en matière la justesse des comptes de la commune de Nendaz acceptés sans opposition de la part de ceux d'Isérables.
4) Copie de procès-verbal de séance du 9 août 1608 tenue au même lieu, devant le même officier, et où comparurent, d'une part, le syndic de Basse-Nendaz, qui se soumit à la production de sa réponse, pour le samedi suivant, et d'autre part, Jean Sautyr, syndic de la commune d'Isérables, accompagné par Jacques Crettenand, qui au nom agi, réclama le paiement avant tout des frais d'une contumace obtenue, contre la partie adverse qui, en réplique, invoque la nullité.
5) Procès-verbal de taxe de frais de contumace fait par le notaire Pierre Vualdin, le 9 août 1608, portant la signature dudit notaire.
6) Copie de procès-verbal de séance du 28 août 1608 tenue au même lieu et devant le même officier, et où comparurent d'une part Jean Sauthier, fondé de pouvoirs des gens d'Isérables, et d'autre part, le représentant des gens de Nendaz, qui paye les dépens de la contumace encourus.
7) Copie de procès-verbal de séance du 15 novembre 1608 tenue au même lieu, devant le même magistrat, entre lesdites parties, dont l'une, celle de ceux de Fey, réclama à son tour le paiement des frais de deux contumaces obtenues contre ses adversaires, et dont l'autre, représentée par Laurent Crettaz et Jean Lambiel qui se soumirent au paiement des frais de l'une des contumaces, mais non de ceux de l'autre, exigèrent dépôt du mandat de leur adversaire et fournirent un cautionnement en la personne de Jean Loye, leur défenseur.
8) Copie de procès-verbal de séance du 22 novembre 1608, tenue au même lieu et devant le même officier, et où les parties, dont le syndic du village de Fey allégua que sa nomination était suffisamment connue, et Laurent Crettaz pour ceux d¿Isérables, sollicita copie des allégués de l¿acteur.
9) Copie de procès-verbal de séance tenue au même lieu et devant le même officier, le 29 novembre 1608 et où Claude Monnet, métral d¿Isérables, accompagné par Jean Sautyr, qui, au nom des gens d'Isérables, renouvela sa demande de dépôt, par la partie adverse, de son mandat et le syndic de Basse-Nendaz qui réitéra son opposition à ce dépôt, puis les parties ayant fourni au cautionnement, la première en la personne de Jean Loye, et l'autre en celle de son défenseur Pierre Follonnier, furent renvoyées à l'audition du jugement du major de Nendaz, lors de sa prochaine venue en ce lieu.