CH AEV, AC Isérables, P 119 Taxe des dépenses des procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre les procureurs de Riddes, défendeurs, dans leur procès agité à la Diète de Noël par l'Etat souverain de la République., 1703 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 119
Titre:Taxe des dépenses des procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre les procureurs de Riddes, défendeurs, dans leur procès agité à la Diète de Noël par l'Etat souverain de la République.

Dates

Période de création:1703

Support

Support / Träger:Papier double folio, 24x17

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Burgener, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1733
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155885
 

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