CH AEV, AC Isérables, P 120 Taxe des dépenses des procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre ceux de Riddes, dans le litige qui les opposait, taxe fixée aux comices de Noël par l'Etat souverain., 1703 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 119 Taxe des dépenses des procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre les procureurs de Riddes, défendeurs, dans leur procès agité à la Diète de Noël par l'Etat souverain de la République., 1703 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 120 Taxe des dépenses des procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre ceux de Riddes, dans le litige qui les opposait, taxe fixée aux comices de Noël par l'Etat souverain., 1703 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 121 Transaction passée par devant l'évêque de Sion François Joseph Supersaxo entre Riddes et Isérables par laquelle ceux d'Isérables s'obligent à payer chaque année fidèlement les tailles dues; d'autre part, ceux de Riddes rendront les comptes annuels de ces tailles., 03.05

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 120

Titre:

Taxe des dépenses des procureurs de la commune d'Isérables, acteurs, contre ceux de Riddes, dans le litige qui les opposait, taxe fixée aux comices de Noël par l'Etat souverain.

Dates
Période de création:	1703

Support
Support / Träger:	Papier double folio, 24,5x17

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Burgner, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Pour copie conforme: Jean Cudreri, notaire.