CH AEV, AC Isérables, P 231 Répondant à des mémoires adressés par le Conseil d'Isérables contenant diverses réclamations réciproques contre 1'administration communale, le conseil d'Etat déclare ne pas pouvoir y répondre immédiatement, renvoyant tout examen à la prochaine Diète. Il voit aussi avec

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 231
Titre:Répondant à des mémoires adressés par le Conseil d'Isérables contenant diverses réclamations réciproques contre 1'administration communale, le conseil d'Etat déclare ne pas pouvoir y répondre immédiatement, renvoyant tout examen à la prochaine Diète. Il voit aussi avec peine les dissensions qui existent entre les deux communes d'Isérables et de Riddes et à ce sujet il propose sa médiation; au cas où elle serait acceptée par les deux parties, il leur propose une comparution pour entendre des propositions d'arrangement.
Le grand bailli de Sépibus.

Dates

Période de création:01/04/1816
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 36,3x23,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155997
 

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