CH AEV, AC Isérables, P 232 Le curé d'Isérables ayant fait savoir au Conseil d'Etat que le conseil de la commune d'Isérables agrée son intervention comme médiateur pour les différends élevés avec Riddes, le Conseil d'Etat invite le Conseil d'Isérables à déléguer les personnes choisies pour accompa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 232
Titre:Le curé d'Isérables ayant fait savoir au Conseil d'Etat que le conseil de la commune d'Isérables agrée son intervention comme médiateur pour les différends élevés avec Riddes, le Conseil d'Etat invite le Conseil d'Isérables à déléguer les personnes choisies pour accompagner le curé pour une entrevue à Sion, le 30 avril, munies des titres relatifs aux points litigieux.
Le grand bailli de Sépibus.

Dates

Période de création:10/04/1816
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 24x19

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155998
 

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