CH AEV, AC Isérables, P 328 Réplique de la commune d'Isérables à la réponse du Conseil de la commune de Riddes, adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, au sujet du parcours, objet d'un différend entre les deux communes, signée au nom du conseil de la première de ces communes, par son secré

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 327 Lettre du Département des ponts et chaussées du canton du Valais signée par le conseiller d'Etat I. Zen-Ruffinen, chef de ce département, adressée de Sion à Monsieur le président de la commune d'Isérables pour avis d'envoi de la réponse de la commune de Riddes au mémoir
        CH AEV, AC Isérables, P 328 Réplique de la commune d'Isérables à la réponse du Conseil de la commune de Riddes, adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, au sujet du parcours, objet d'un différend entre les deux communes, signée au nom du conseil de la première de ces communes, par son secré
        $CH AEV, AC Isérables, P 329 Jugement du contentieux entre Etienne-Nicolas Bruchez, notaire à Saxon, demandeur, et le conseil de cette commune, au sujet de la répartition des travaux publics. Prononcé: \ 1- L'administration de la commune de Saxon est condamnée à conformer son système d'imposition à$ CH AEV, AC Isérables, P 329 Jugement du contentieux entre Etienne-Nicolas Bruchez, notaire à Saxon, demandeur, et le conseil de cette commune, au sujet de la répartition des travaux publics. Prononcé: \ 1- L'administration de la commune de Saxon est condamnée à conformer son système d'imposition à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 328

Titre:

Réplique de la commune d'Isérables à la réponse du Conseil de la commune de Riddes, adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, au sujet du parcours, objet d'un différend entre les deux communes, signée au nom du conseil de la première de ces communes, par son secrétaire, le notaire Pierre-Joseph Gillioz.