CH AEV, AC Isérables, P 335 Jugement rendu par le Conseil d'Etat, juge au contentieux, entre les commune d'Isérables, demanderesse, et de Riddes, défenderesse, au sujet des parcours sur les propriétés particulières des ressortissants des deux communes, du garde-champêtre et des frais. \ Zen-Ruffin

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 334 Le secrétaire du Conseil de Riddes prie le président d'Isérables de faire publier à la sortie des offices du dimanche 26 que le Conseil de Riddes fera la recouvre ordinaire des ressortissants d'Isérables le prochain samedi chez le président et que ceux qui ne seront pas
        $CH AEV, AC Isérables, P 335 Jugement rendu par le Conseil d'Etat, juge au contentieux, entre les commune d'Isérables, demanderesse, et de Riddes, défenderesse, au sujet des parcours sur les propriétés particulières des ressortissants des deux communes, du garde-champêtre et des frais. \ Zen-Ruffin$ CH AEV, AC Isérables, P 335 Jugement rendu par le Conseil d'Etat, juge au contentieux, entre les commune d'Isérables, demanderesse, et de Riddes, défenderesse, au sujet des parcours sur les propriétés particulières des ressortissants des deux communes, du garde-champêtre et des frais. \ Zen-Ruffin
        CH AEV, AC Isérables, P 336 Jugement rendu par le Conseil d'Etat entre le Conseil d'Isérables, demandeur, et celui de Riddes, défendeur, au sujet des parcours qui s'exerçaient sur les propriétés des ressortissants d'Isérables situées sur le territoire de Riddes., 30.12.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 335

Cotes anciennes:

C 40/2

Titre:

Jugement rendu par le Conseil d'Etat, juge au contentieux, entre les commune d'Isérables, demanderesse, et de Riddes, défenderesse, au sujet des parcours sur les propriétés particulières des ressortissants des deux communes, du garde-champêtre et des frais.
Zen-Ruffinen, président.