CH AEV, AC Isérables, P 336 Jugement rendu par le Conseil d'Etat entre le Conseil d'Isérables, demandeur, et celui de Riddes, défendeur, au sujet des parcours qui s'exerçaient sur les propriétés des ressortissants d'Isérables situées sur le territoire de Riddes., 30.12.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 335 Jugement rendu par le Conseil d'Etat, juge au contentieux, entre les commune d'Isérables, demanderesse, et de Riddes, défenderesse, au sujet des parcours sur les propriétés particulières des ressortissants des deux communes, du garde-champêtre et des frais. \ Zen-Ruffin$ CH AEV, AC Isérables, P 335 Jugement rendu par le Conseil d'Etat, juge au contentieux, entre les commune d'Isérables, demanderesse, et de Riddes, défenderesse, au sujet des parcours sur les propriétés particulières des ressortissants des deux communes, du garde-champêtre et des frais. \ Zen-Ruffin
        CH AEV, AC Isérables, P 336 Jugement rendu par le Conseil d'Etat entre le Conseil d'Isérables, demandeur, et celui de Riddes, défendeur, au sujet des parcours qui s'exerçaient sur les propriétés des ressortissants d'Isérables situées sur le territoire de Riddes., 30.12.1844 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 337 Lettre du président Gillioz au président de Riddes l'informant qu'il a fait rapport au conseil de son voyage à Riddes avec le notaire Larsey au sujet des maxes. Il annonce qu'il se rendra à Riddes un autre jour pour comparer ses livres de maxes et les titres réglant la

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 336

Titre:

Jugement rendu par le Conseil d'Etat entre le Conseil d'Isérables, demandeur, et celui de Riddes, défendeur, au sujet des parcours qui s'exerçaient sur les propriétés des ressortissants d'Isérables situées sur le territoire de Riddes.

Dates
Période de création:	30/12/1844
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Copie de deux folios, 21,5x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156102

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 336 Jugement rendu par le Conseil d'Etat entre le Conseil d'Isérables, demandeur, et celui de Riddes, défendeur, au sujet des parcours qui s'exerçaient sur les propriétés des ressortissants d'Isérables situées sur le territoire de Riddes., 30.12.1844 (Document)

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