CH AEV, AC Isérables, P 365 Séance du tribunal au sujet des dommages causés dans les forêts communales par l'ouverture d'un chemin; l'intéressé Jacques-Gabriel Gillioz est condamné à payer ces dommages ainsi que les frais. \ Jacques-Bernard Favre, vice-châtelain., 29.09.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 365
Titre:Séance du tribunal au sujet des dommages causés dans les forêts communales par l'ouverture d'un chemin; l'intéressé Jacques-Gabriel Gillioz est condamné à payer ces dommages ainsi que les frais.
Jacques-Bernard Favre, vice-châtelain.

Dates

Période de création:29/09/1845
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Fascicule de 4 folios, 22,2x17,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-François Michelet, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156131
 

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