CH AEV, AC Isérables, P 366 A la suite de diverses plaintes, le président avise la population que ceux qui se permettent d'ouvrir des sentiers sur propriétés d'autrui seront passibles d'une amende de un franc pour chaque contravention, le tiers allant au dénonciateur, un autre tiers au propriétair

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 366
Titre:A la suite de diverses plaintes, le président avise la population que ceux qui se permettent d'ouvrir des sentiers sur propriétés d'autrui seront passibles d'une amende de un franc pour chaque contravention, le tiers allant au dénonciateur, un autre tiers au propriétaire du fond et le reste à la caisse communale.
Gillioz, président.

Dates

Période de création:05/10/1845
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier double folio, 21,4x17,4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156132
 

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