CH AEV, AC Isérables, P 417 Le président du dizain Gay invite le président d'Isérables à retirer de son bureau un jugement rendu par le tribunal au contentieux avec le président de Riddes. Les frais se montent à 6,20 francs. \ Gay., 18.09.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 416 Jugement du contentieux au sujet des tailles des biens que les gens d'Isérables possèdent sur Riddes. Suit un acte de compromis passé entre les deux communes le 24 janvier 1867. Kalbermatten, président du Conseil d'Etat., 16.09.1846 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 417 Le président du dizain Gay invite le président d'Isérables à retirer de son bureau un jugement rendu par le tribunal au contentieux avec le président de Riddes. Les frais se montent à 6,20 francs. \ Gay., 18.09.1846 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 417 Le président du dizain Gay invite le président d'Isérables à retirer de son bureau un jugement rendu par le tribunal au contentieux avec le président de Riddes. Les frais se montent à 6,20 francs. \ Gay., 18.09.1846 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 418 Le président d'Isérables écrit au Conseil de Riddes pour le prier de confectionner promptement un nouveau cadastre et une répartition équitable de la somme de 256 écus bons mentionnés dans la sentence de 1756, le prévenant en même temps que ceux d'Isérables se refuseron

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 417

Titre:

Le président du dizain Gay invite le président d'Isérables à retirer de son bureau un jugement rendu par le tribunal au contentieux avec le président de Riddes. Les frais se montent à 6,20 francs.
Gay.

Dates
Période de création:	18/09/1846
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Papier un folio, 22,6x17,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1876

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 417 Le président du dizain Gay invite le président d'Isérables à retirer de son bureau un jugement rendu par le tribunal au contentieux avec le président de Riddes. Les frais se montent à 6,20 francs. \ Gay., 18.09.1846 (Document)

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