CH AEV, AC Isérables, P 416 Jugement du contentieux au sujet des tailles des biens que les gens d'Isérables possèdent sur Riddes. Suit un acte de compromis passé entre les deux communes le 24 janvier 1867. Kalbermatten, président du Conseil d'Etat., 16.09.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 415 Le Conseil d'Etat, en tant que juge au contentieux, a rendu la décision suivante entre les commune d'Isérables, actrice, et de Riddes, défenderesses. \ Les biens acquis et possédés par les hommes d'Isérables avant le présent jugement ne seront soumis aux charges territo$ CH AEV, AC Isérables, P 415 Le Conseil d'Etat, en tant que juge au contentieux, a rendu la décision suivante entre les commune d'Isérables, actrice, et de Riddes, défenderesses. \ Les biens acquis et possédés par les hommes d'Isérables avant le présent jugement ne seront soumis aux charges territo
        CH AEV, AC Isérables, P 416 Jugement du contentieux au sujet des tailles des biens que les gens d'Isérables possèdent sur Riddes. Suit un acte de compromis passé entre les deux communes le 24 janvier 1867. Kalbermatten, président du Conseil d'Etat., 16.09.1846 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 417 Le président du dizain Gay invite le président d'Isérables à retirer de son bureau un jugement rendu par le tribunal au contentieux avec le président de Riddes. Les frais se montent à 6,20 francs. \ Gay., 18.09.1846 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 417 Le président du dizain Gay invite le président d'Isérables à retirer de son bureau un jugement rendu par le tribunal au contentieux avec le président de Riddes. Les frais se montent à 6,20 francs. \ Gay., 18.09.1846 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 416

Cotes anciennes:

D 52

Titre:

Jugement du contentieux au sujet des tailles des biens que les gens d'Isérables possèdent sur Riddes. Suit un acte de compromis passé entre les deux communes le 24 janvier 1867. Kalbermatten, président du Conseil d'Etat.

Dates
Période de création:	16/09/1846
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier double folio, 34x21,8

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Bonvin, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Annexe: copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1876

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156182

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 416 Jugement du contentieux au sujet des tailles des biens que les gens d'Isérables possèdent sur Riddes. Suit un acte de compromis passé entre les deux communes le 24 janvier 1867. Kalbermatten, président du Conseil d'Etat., 16.09.1846 (Document)

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