CH AEV, AC Isérables, P 470 Envoi par le Département de l'intérieur d'une copie de la liste des frais de la commune de Riddes concernant le procès pour la publication de l'avis sur les tailles. \ A. de Torrenté., 27.01.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 469 Communication du receveur du district au président d'Isérables le priant de faire notifier par l'huissier quelques sommations ci-jointes. \ Il le prie aussi de lui faire rendre l'exploit notifié à Jean-Laurent Monnet du 27 juillet 1848, pour le receveur d'Entremont. \ L$ CH AEV, AC Isérables, P 469 Communication du receveur du district au président d'Isérables le priant de faire notifier par l'huissier quelques sommations ci-jointes. \ Il le prie aussi de lui faire rendre l'exploit notifié à Jean-Laurent Monnet du 27 juillet 1848, pour le receveur d'Entremont. \ L
        $CH AEV, AC Isérables, P 470 Envoi par le Département de l'intérieur d'une copie de la liste des frais de la commune de Riddes concernant le procès pour la publication de l'avis sur les tailles. \ A. de Torrenté., 27.01.1849 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 470 Envoi par le Département de l'intérieur d'une copie de la liste des frais de la commune de Riddes concernant le procès pour la publication de l'avis sur les tailles. \ A. de Torrenté., 27.01.1849 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 471 Le Département de l'intérieur fait tenir au président d'Isérables une réclamation de la part du Conseil de Riddes concernant le refus de publier l'avis par lequel il invite les propriétaires forains possédant des immeubles sur Riddes à payer la quota d'imposition avec p

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 470

Titre:

Envoi par le Département de l'intérieur d'une copie de la liste des frais de la commune de Riddes concernant le procès pour la publication de l'avis sur les tailles.
A. de Torrenté.

Dates
Période de création:	27/01/1849
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier 1 folio, 34,5x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1879

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156236

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 470 Envoi par le Département de l'intérieur d'une copie de la liste des frais de la commune de Riddes concernant le procès pour la publication de l'avis sur les tailles. \ A. de Torrenté., 27.01.1849 (Document)

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