CH AEV, AC Isérables, P 471 Le Département de l'intérieur fait tenir au président d'Isérables une réclamation de la part du Conseil de Riddes concernant le refus de publier l'avis par lequel il invite les propriétaires forains possédant des immeubles sur Riddes à payer la quota d'imposition avec p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 471
Titre:Le Département de l'intérieur fait tenir au président d'Isérables une réclamation de la part du Conseil de Riddes concernant le refus de publier l'avis par lequel il invite les propriétaires forains possédant des immeubles sur Riddes à payer la quota d'imposition avec prière d'indiquer les motifs de cette détermination. Une réponse est attendue dans les huit jours.
A. de Torrenté.

Dates

Période de création:27/01/1849
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 34,5x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156237
 

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