CH AEV, AC Isérables, P 514 Copie de la séance tenue par-devant le juge substitut Frédéric Monnet, sur le cas de l'ancien conseiller Jean-Pierre Crettenant, au sujet du paiement de 4 francs et accessoires dus à la commune pour solde de l'impôt 1863 et 1864., 29.05.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 514
Titre:Copie de la séance tenue par-devant le juge substitut Frédéric Monnet, sur le cas de l'ancien conseiller Jean-Pierre Crettenant, au sujet du paiement de 4 francs et accessoires dus à la commune pour solde de l'impôt 1863 et 1864.

Dates

Période de création:29/05/1855
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier double folio, 22,5x16,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Larzey, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156280
 

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