CH AEV, AC Isérables, P 515 Jugement du tribunal du contentieux au sujet de la juridiction entre les communes d'Isérables et de Riddes et de la forêt verte, jugement déclarant ce qui suit: l'écrit du 10 septembre 1823 ne lie pas les parties; les communes ont à fournir leurs moyens et conclusions s

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 514 Copie de la séance tenue par-devant le juge substitut Frédéric Monnet, sur le cas de l'ancien conseiller Jean-Pierre Crettenant, au sujet du paiement de 4 francs et accessoires dus à la commune pour solde de l'impôt 1863 et 1864., 29.05.1855 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 515 Jugement du tribunal du contentieux au sujet de la juridiction entre les communes d'Isérables et de Riddes et de la forêt verte, jugement déclarant ce qui suit: l'écrit du 10 septembre 1823 ne lie pas les parties; les communes ont à fournir leurs moyens et conclusions s
        CH AEV, AC Isérables, P 516 Il est notifié à Joseph Fama, président de Saxon, par le juge instructeur du tribunal civil du district de Martigny que le président d'Isérables Gabriel Gillioz a déposé un mémoire au greffe de ce tribunal dans la cause qui les divise, auquel il est invité à répondre.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 515

Cotes anciennes:

C 40 bis

Titre:

Jugement du tribunal du contentieux au sujet de la juridiction entre les communes d'Isérables et de Riddes et de la forêt verte, jugement déclarant ce qui suit: l'écrit du 10 septembre 1823 ne lie pas les parties; les communes ont à fournir leurs moyens et conclusions sur le fond de la cause dans le plus bref délai. Le jugement à intervenir prononcera sur les frais.