CH AEV, AC Isérables, P 516 Il est notifié à Joseph Fama, président de Saxon, par le juge instructeur du tribunal civil du district de Martigny que le président d'Isérables Gabriel Gillioz a déposé un mémoire au greffe de ce tribunal dans la cause qui les divise, auquel il est invité à répondre.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 516
Titre:Il est notifié à Joseph Fama, président de Saxon, par le juge instructeur du tribunal civil du district de Martigny que le président d'Isérables Gabriel Gillioz a déposé un mémoire au greffe de ce tribunal dans la cause qui les divise, auquel il est invité à répondre.
Tavernier, président.

Dates

Période de création:05/12/1858
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier 2 folio, 22,3x16,4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156282
 

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