CH AEV, AC Isérables, P 553 L'inspecteur forestier du IIe arrondissement Lorétan communique au garde-forestier de la commune d'Isérables que dans la forêt dite "Rosey", il a été martelé 11 mélèzes et que toutes les plantes coupées en sus de ce nombre seront confisquées et que le contrevenant payer

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 553
Titre:L'inspecteur forestier du IIe arrondissement Lorétan communique au garde-forestier de la commune d'Isérables que dans la forêt dite "Rosey", il a été martelé 11 mélèzes et que toutes les plantes coupées en sus de ce nombre seront confisquées et que le contrevenant payera une amende de 20 francs.
Lorétan.

Dates

Période de création:02/01/1867
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 35x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156319
 

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