CH AEV, AC Isérables, P 554 Jugement arbitral par-devant le tribunal du district de Martigny entre le président Jacques-Gabriel Gillioz de Jean-Gabriel et le Conseil de la commune d'Isérables au sujet du compte en recettes, dépenses et vacations du susdit Gillioz. \ La commune d'Isérables est tenu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 554
Titre:Jugement arbitral par-devant le tribunal du district de Martigny entre le président Jacques-Gabriel Gillioz de Jean-Gabriel et le Conseil de la commune d'Isérables au sujet du compte en recettes, dépenses et vacations du susdit Gillioz.
La commune d'Isérables est tenue de payer à Gabriel Gillioz la somme de 184.05 francs pour solde de ses débours pour sa gestion pendant l'année 1862. Les frais de procédure seront à supporter pour les 2/3 par la commune et l'autre tiers par le président Gillioz.
Les juges arbitres: Tavernier, Gross, Gay.

Dates

Période de création:25/01/1867
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:Papier double folio, 33x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156320
 

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