CH AEV, AC Isérables, P 573 Citation faite par le président du tribunal civil de Martigny à Gabriel Gillioz, président d'Isérables, sur instance du président de Saxon Joseph Fama, à comparaître le 31 courant pour procéder à la nomination des arbitres, au sujet de l'adjudication donnée à M. Laya po

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 573
Titre:Citation faite par le président du tribunal civil de Martigny à Gabriel Gillioz, président d'Isérables, sur instance du président de Saxon Joseph Fama, à comparaître le 31 courant pour procéder à la nomination des arbitres, au sujet de l'adjudication donnée à M. Laya pour la construction de l'aqueduc dont il est question par les actes.
Tavernier président.

Dates

Période de création:21/03/1868
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 22,6x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156339
 

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