CH AEV, AC Isérables, P 574 Par l'intermédiaire du juge-substitut d'Isérables, le notaire Pierre-Joseph Gillioz invite Jacque-Gabriel Gillioz à lui payer dans le terme légal le montant de 90,50 francs, que la commune lui doit pour intérêts échus en février dernier, d'une obligation stipulée par le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 574
Titre:Par l'intermédiaire du juge-substitut d'Isérables, le notaire Pierre-Joseph Gillioz invite Jacque-Gabriel Gillioz à lui payer dans le terme légal le montant de 90,50 francs, que la commune lui doit pour intérêts échus en février dernier, d'une obligation stipulée par le notaire Larsay, le 10 novembre 1865.
Crettenand, juge-substitut.

Dates

Période de création:22/04/1868
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 22,5x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156340
 

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