CH AEV, AC Isérables, P 577 Le juge d'Isérables Monet Frédéric notifie au capitaine Etienne-Marie Métroz, à Sembrancher, que le président Gabriel Gillioz n'admet par le mode d'exploitation des bois acquis avec la commune qu'il représente comme ne répondant pas aux conditions de l'enchère du 15 mar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 577
Titre:Le juge d'Isérables Monet Frédéric notifie au capitaine Etienne-Marie Métroz, à Sembrancher, que le président Gabriel Gillioz n'admet par le mode d'exploitation des bois acquis avec la commune qu'il représente comme ne répondant pas aux conditions de l'enchère du 15 mars 1868 et 1'invite à s'y conformer.

Dates

Période de création:10/07/1868
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 22,5x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156343
 

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