CH AEV, AC Isérables, P 576 Le président d'Isérables Gabriel Gillioz fait signifier au capitaine Etienne-Marie Métroz, domicilié à Sembrancher, que la commune n'a autorisé personne à faire des actes de propriété dans les bois qui ont été vendus en enchère le 15 mars de l'année en cours dans les fo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 576
Titre:Le président d'Isérables Gabriel Gillioz fait signifier au capitaine Etienne-Marie Métroz, domicilié à Sembrancher, que la commune n'a autorisé personne à faire des actes de propriété dans les bois qui ont été vendus en enchère le 15 mars de l'année en cours dans les forêts du Clou et Rosey; il fait aussi défense d'exploiter les bois se trouvant sur la forêt dite "Larze des Clous".
Monet, juge.

Dates

Période de création:07/07/1868
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 23,5x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156342
 

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