CH AEV, AC Isérables, P 584 Le Département de l'intérieur transmet au Conseil d'Isérables le procès-verbal de la taxe opérée le 9 septembre 1868 des terrains que la commune de Saxon a expropriés sur le territoire d'Isérables pour l'établissement de son aqueduc. \ de Riedmatten., 30.09.1869 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 584
Titre:Le Département de l'intérieur transmet au Conseil d'Isérables le procès-verbal de la taxe opérée le 9 septembre 1868 des terrains que la commune de Saxon a expropriés sur le territoire d'Isérables pour l'établissement de son aqueduc.
de Riedmatten.

Dates

Période de création:30/09/1869
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 34x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156350
 

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