CH AEV, AC Isérables, P 585 Le président du tribunal civil de Martigny fait connaître au président de Saxon Joseph Fama la liste des frais dus à Gabriel Gillioz, président d'Isérables, auxquels ledit Fama a été condamné par le tribunal le 26 juillet écoulé, soit 107,10 francs. \ Gross, président.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 585
Titre:Le président du tribunal civil de Martigny fait connaître au président de Saxon Joseph Fama la liste des frais dus à Gabriel Gillioz, président d'Isérables, auxquels ledit Fama a été condamné par le tribunal le 26 juillet écoulé, soit 107,10 francs.
Gross, président.

Dates

Période de création:05/10/1869
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,7x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156351
 

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