CH AEV, AC Isérables, P 610 Convention passée entre Nendaz et Isérables, dans le but de prévenir toutes les difficultés qui pourraient surgir au sujet de la juridiction des territoires des deux communes, leurs représentants ont procédé à la vérification des limites qui séparent leur territoire et

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 609 Le juge César Monnet déclare détenir un protocole de séance du juge, commencé en 1883, portant la cote: C 11., 18.03.1887 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 610 Convention passée entre Nendaz et Isérables, dans le but de prévenir toutes les difficultés qui pourraient surgir au sujet de la juridiction des territoires des deux communes, leurs représentants ont procédé à la vérification des limites qui séparent leur territoire et
        CH AEV, AC Isérables, P 611 Le juge d'Isérables notifie à Jacques-Marie Monnet, au nom du président de la commune, que les dépôts sur les communaux, au lieu dit "Etové", les déblais des carrières d'ardoises offrent un danger public, que la commune décline toute responsabilité et l'invite à signifi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 610

Titre:

Convention passée entre Nendaz et Isérables, dans le but de prévenir toutes les difficultés qui pourraient surgir au sujet de la juridiction des territoires des deux communes, leurs représentants ont procédé à la vérification des limites qui séparent leur territoire et dans le but de préciser davantage la délimitation ils ont convenu d'en établir intermédiairement comme suit dans le présent acte.