CH AEV, AC Isérables, P 611 Le juge d'Isérables notifie à Jacques-Marie Monnet, au nom du président de la commune, que les dépôts sur les communaux, au lieu dit "Etové", les déblais des carrières d'ardoises offrent un danger public, que la commune décline toute responsabilité et l'invite à signifi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 610 Convention passée entre Nendaz et Isérables, dans le but de prévenir toutes les difficultés qui pourraient surgir au sujet de la juridiction des territoires des deux communes, leurs représentants ont procédé à la vérification des limites qui séparent leur territoire et
        CH AEV, AC Isérables, P 611 Le juge d'Isérables notifie à Jacques-Marie Monnet, au nom du président de la commune, que les dépôts sur les communaux, au lieu dit "Etové", les déblais des carrières d'ardoises offrent un danger public, que la commune décline toute responsabilité et l'invite à signifi
        CH AEV, AC Isérables, P 612 Copie du règlement de jouissance des alpages de la bourgeoisie d'Isérables, faite à Isérables par le secrétaire Casimir Favre, le 26 juin 1899., 1895 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 611

Titre:

Le juge d'Isérables notifie à Jacques-Marie Monnet, au nom du président de la commune, que les dépôts sur les communaux, au lieu dit "Etové", les déblais des carrières d'ardoises offrent un danger public, que la commune décline toute responsabilité et l'invite à signifier cette défense à la société au nom de laquelle cette exploitation a lieu.
Monnet, juge.