CH AEV, AC Isérables, P 673/6 Brouillon d'un mémoire adressé par Isérables au tribunal du Contentieux de l'administration au sujet du différend opposant Riddes à Isérables ayant pour objet la juridiction et la propriété de la Forêt-Verte. Il s'agit d'examiner si la convention du 10 septembre 1823

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 673 Procès Riddes - Isérables au sujet de la Forêt-Verte, du Champ d'Arbin. Copies de pièces anciennes (1448 - 1799). Pièces du procès (début du XIXe siècle - 1849)., 1448-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 673/5 Extrait de la déclaration d'impôt de la commune de Riddes. 7e: la Forêt-Verte le long de la Fare jusqu'aux crêtes.13e: la montagne de Chassoure confinée par la montagne du Vacheret, de Bagnes, pendant 75 jours 96 vaches., 18. sc.-19. sc. (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 673/6 Brouillon d'un mémoire adressé par Isérables au tribunal du Contentieux de l'administration au sujet du différend opposant Riddes à Isérables ayant pour objet la juridiction et la propriété de la Forêt-Verte. Il s'agit d'examiner si la convention du 10 septembre 1823
        $CH AEV, AC Isérables, P 673/7 Taxe des frais: vacation et transport des arbitres dans la cause de la commune d'Isérables contre Riddes. \ 1-au président Morand \ 2-au président de Torrenté \ 3-au châtelain Allet \ 4-à Monsieur Delacoste \ 5-au châtelain Gros \ 6-au greffier \ Total: 2026 batz., 18$ CH AEV, AC Isérables, P 673/7 Taxe des frais: vacation et transport des arbitres dans la cause de la commune d'Isérables contre Riddes. \ 1-au président Morand \ 2-au président de Torrenté \ 3-au châtelain Allet \ 4-à Monsieur Delacoste \ 5-au châtelain Gros \ 6-au greffier \ Total: 2026 batz., 18

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 673/6

Titre:

Brouillon d'un mémoire adressé par Isérables au tribunal du Contentieux de l'administration au sujet du différend opposant Riddes à Isérables ayant pour objet la juridiction et la propriété de la Forêt-Verte. Il s'agit d'examiner si la convention du 10 septembre 1823 était définitive ou si elle est restée à l'état de projet.