CH AEV, AC Isérables, P 673/7 Taxe des frais: vacation et transport des arbitres dans la cause de la commune d'Isérables contre Riddes. \ 1-au président Morand \ 2-au président de Torrenté \ 3-au châtelain Allet \ 4-à Monsieur Delacoste \ 5-au châtelain Gros \ 6-au greffier \ Total: 2026 batz., 18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/7
Titre:Taxe des frais: vacation et transport des arbitres dans la cause de la commune d'Isérables contre Riddes.
1-au président Morand
2-au président de Torrenté
3-au châtelain Allet
4-à Monsieur Delacoste
5-au châtelain Gros
6-au greffier
Total: 2026 batz.

Dates

Période de création:18ème s. - 19ème s.
Période de création, notes.:s.d.

Support

Support / Träger:Papier 4 folios, 23x18,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156447
 

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