CH AEV, AC Isérables, P 673/12 Mémoire adressé par le Conseil d'Isérables au conseil d'administration en priant de prendre en délibération et de décider équitablement plusieurs articles de contestation concernant: \ 1. les tailles excessives et illégales \ 2. les pâturages \ 3. les bois et la liti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/12
Cotes anciennes:N°1
Titre:Mémoire adressé par le Conseil d'Isérables au conseil d'administration en priant de prendre en délibération et de décider équitablement plusieurs articles de contestation concernant:
1. les tailles excessives et illégales
2. les pâturages
3. les bois et la litière
4. la débannie
5. la police, jugée injuste.

Dates

Période de création:07/01/1816
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:6 folios, 35,5x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-François Favre, lieutenant et secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156452
 

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