CH AEV, AC Isérables, P 673/13 Supplique adressée par la commune d'Isérables au grand bailli de la république du Valais, lui demandant de bien vouloir exposer au Conseil d'Etat les difficultés survenues avec la commune de Riddes et de porter à ce sujet une décision le plus tôt possible. Elle deman

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/13
Cotes anciennes:N°11
Titre:Supplique adressée par la commune d'Isérables au grand bailli de la république du Valais, lui demandant de bien vouloir exposer au Conseil d'Etat les difficultés survenues avec la commune de Riddes et de porter à ce sujet une décision le plus tôt possible. Elle demande d'empêcher le partage de la forêt grevée du droit de litière et de bois.

Dates

Période de création:09/01/1818

Support

Support / Träger:Papier double folio, 37x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-François Favre, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156453
 

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