CH AEV, AC Isérables, P 673/16 Rapport de la commission établie par le Conseil d'Etat en vue de déterminer l'étendue approximative des forêts des communes d'Isérables et de Riddes, composée du président Perray, de Joseph Roduit et d'un conseiller de chaque commune., 05.12.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 673 Procès Riddes - Isérables au sujet de la Forêt-Verte, du Champ d'Arbin. Copies de pièces anciennes (1448 - 1799). Pièces du procès (début du XIXe siècle - 1849)., 1448-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 673/15 Brouillon. Conclusions de la commune d'Isérables. En marge de la première page, on trouve cette phrase: "Riddes objecte qu'Isérables n'a pas porté la montagne de Chassoure sur les rôles des contributions de la commune"., 1823- (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 673/16 Rapport de la commission établie par le Conseil d'Etat en vue de déterminer l'étendue approximative des forêts des communes d'Isérables et de Riddes, composée du président Perray, de Joseph Roduit et d'un conseiller de chaque commune., 05.12.1829 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 673/17 Sur instance des procureurs respectifs, renouvellement de l'égance et du ratement du consortage des montagnes d'Etablon et de Chassoure, situées rière Riddes, auprès du greffe du châtelain de Riddes. \ Invitation aux ayants-droits à comparaître en cour du juge Meizoz$ CH AEV, AC Isérables, P 673/17 Sur instance des procureurs respectifs, renouvellement de l'égance et du ratement du consortage des montagnes d'Etablon et de Chassoure, situées rière Riddes, auprès du greffe du châtelain de Riddes. \ Invitation aux ayants-droits à comparaître en cour du juge Meizoz

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 673/16

Titre:

Rapport de la commission établie par le Conseil d'Etat en vue de déterminer l'étendue approximative des forêts des communes d'Isérables et de Riddes, composée du président Perray, de Joseph Roduit et d'un conseiller de chaque commune.

Dates
Période de création:	05/12/1829

Support
Support / Träger:	Papier double folio, 34,5x21,6

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie. Pour copie conforme: Eugène Héritier, 11 mars 1859.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1929

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156456

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 673/16 Rapport de la commission établie par le Conseil d'Etat en vue de déterminer l'étendue approximative des forêts des communes d'Isérables et de Riddes, composée du président Perray, de Joseph Roduit et d'un conseiller de chaque commune., 05.12.1829 (Document)

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