CH AEV, AC Isérables, P 673/17 Sur instance des procureurs respectifs, renouvellement de l'égance et du ratement du consortage des montagnes d'Etablon et de Chassoure, situées rière Riddes, auprès du greffe du châtelain de Riddes. \ Invitation aux ayants-droits à comparaître en cour du juge Meizoz

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/17
Cotes anciennes:N°22
Titre:Sur instance des procureurs respectifs, renouvellement de l'égance et du ratement du consortage des montagnes d'Etablon et de Chassoure, situées rière Riddes, auprès du greffe du châtelain de Riddes.
Invitation aux ayants-droits à comparaître en cour du juge Meizoz (26 mars 1854).
Nouvelle invitation à consigner leurs droits sur ces montagnes auprès du greffe du tribunal de Martigny le 3 juillet 1857 (Cropt, président).

Dates

Période de création:28/11/1836
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:Papier double folio, 27,2x20,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156457
 

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