CH AEV, AC Isérables, P 673/22 Le Département de l'intérieur écrit au président Gillioz d'Isérables pour lui transmettre la copie de la réplique de la commune de Riddes dans la cause portée devant le Contentieux au sujet de la répartition des travaux publics dans la commune de Riddes, et l'invite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/22
Titre:Le Département de l'intérieur écrit au président Gillioz d'Isérables pour lui transmettre la copie de la réplique de la commune de Riddes dans la cause portée devant le Contentieux au sujet de la répartition des travaux publics dans la commune de Riddes, et l'invite à donner sa triplique dans la quinzaine.
de Kalbermatten.

Dates

Période de création:29/07/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 34,2x22,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156462
 

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