CH AEV, AC Isérables, P 673/23 Copie. \ Adresse de l'avocat Ribordy au Département de l'Intérieur, lui demandant d'intervenir pour que les gens d'Isérables veuillent respecter la transaction passée le 23 avril 1748 concernant les droits de ceux qui possèdent des terres à Riddes, sur les bois non b

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/23
Titre:Copie.
Adresse de l'avocat Ribordy au Département de l'Intérieur, lui demandant d'intervenir pour que les gens d'Isérables veuillent respecter la transaction passée le 23 avril 1748 concernant les droits de ceux qui possèdent des terres à Riddes, sur les bois non bannisés de cette dernière commune et le ramassage de la litière; cette transaction étant sans cesse transgressée.

Dates

Période de création:27/04/1849
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 exemplaires double folio, 34,5x23

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156463
 

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